Lamaison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 : et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la Laville de Pierrelatte lance un appel à projet via une cession amiable de terrain avec charge pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle ou d'un pôle médical permettant d'accueillir des activités médicales et paramédicales et de développer l'attractivité du territoire au niveau des professionnels de la santé. L'équipe de professionnels de la santé Unemaison de santé pluriprofessionnelle (MSP) est une équipe de professionnels de santé positionnée sur un territoire, qui a établi un projet de santé, et dont le fonctionnement répond au cahier des charges des MSP. Ce cahier des charges comprend un certain nombre d’engagements relatifs au fonctionnement quotidien de la structure dune Maison de Santé Pluriprofessionnelle ou d’un pôle médical CAHIER DES CHARGES. Page2 Article 1 : Objet de la consultation Le présent appel à candidature s’inscrit dans le Maisonde Santé Pluriprofessionelle. Une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) regroupe des professionnels de santé de premier recours, d’une même zone géographique, en vue d’un exercice Ladéfinition d’une Maison de santé pluriprofessionnelle. La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » introduit la notion de Maison de santé pluriprofessionnelle à l’article L 6323-3 du Code de la santé publique. Cette consécration législative permet à une équipe de professionnels de santé de travailler de façon coordonnée autour d’un projet de santé ducode de la santé publique, sont : > d’assurer le respect des devoirs professionnels ; > d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ; > de veiller à la compétence des pharmaciens ; > de contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes CSp7taL. L’une des caractéristiques de la maison de santé pluriprofessionnelle réside dans la nécessité d’avoir un esprit d’équipe entre ses membres. C’est la raison pour laquelle la charte de déontologie est importante. Elle fixe les valeurs et précise la place de la maison de santé pluriprofessionnelle dans l’accès aux soins. Les caractéristiques qui pourraient figurer dans la charte de déontologie Le droit au respect et à la dignité Tout patient, qu’importe ses origines et ses conditions sociales et économiques, a droit au respect et à la dignité. Ce droit comprend le respect de la personne et de son intimité. La dignité est un droit important qui renferme un comportement général devant être adoptée par l’ensemble des professionnels de santé. La liberté de choix de la part du patient Il s’agit ici d’un autre principe fondamental de la charte. Celui-ci favorise donc la confiance que le patient accorde à son médecin. Associé à l’indépendance et à la liberté de prescription, le libre choix est l’un des piliers de l’exercice médical. L’accessibilité aux soins dans le cadre de la maison de santé pluriprofessionnelle L’accès à la santé et aux soins est un droit qui est garanti par le Code de Santé Publique. La maison de santé pluriprofessionnelle est donc présente pour répondre à la volonté de satisfaire cet objectif sur tout le territoire. Le patient représente le centre du dispositif de soins. De ce fait, vous vous engagez à lui apporter une solution adaptée, en un temps qui sera associé avec son état de santé. En outre, la charte peut clarifier comment se fera sa mise en œuvre en rapport avec ce principe d’accessibilité. Le respect du secret professionnel Etant professionnel de santé, vous êtes résigné au secret professionnel. C’est-à-dire que par principe, vous ne devez nullement communiquer sur l’état de santé de vos patients. Cependant, au niveau de la maison de santé pluriprofessionnelle, vous avez la possibilité de partager au sein de l’équipe des informations sur vos patients dans le but d’assurer l’harmonisation et la continuité des soins dans l’intérêt du patient. Evidemment, ce secret partagé » est encadré. L’objectif est le suivant favoriser la bonne circulation de l’information au sein de l’équipe, tout en respectant la confidentialité et le secret professionnel le patient a le droit d’être averti du partage de ses données médicales il a aussi le droit de refuser le partage de ses données ce partage de données doit exclusivement servir à enrichir la qualité des soins il concerne soit les thérapies qui nécessitent une prise en charge pluriprofessionnelle, soit les situations dans lesquelles il permet d’assurer la continuité des soins. Conformément à ses promesses de campagne, Emmanuel Macron a confirmé au mois de juin 2018 sa volonté de renforcer l’accès aux soins de qualité. Elle s’inscrit dans une nouvelle réforme très médiatisée le 100% santé » ou reste à charge réforme porte sur les secteurs de la santé où les restes à charge sont les plus importants optique, dentaire et audioprothèse. Le taux de renoncement aux soins est élevé sur ces 3 postes de santé. Cet accord impacte le cahier des charges du contrat responsable et par conséquent, les garanties des mutuelles souscrites dans ce contexte. Un nouveau cahier des charges pour les contrats responsables Le nouveau décret 2019-21 du 11 janvier 2019 modifie le cahier des charges des contrats dits “responsables et solidaires”. Le 1er impact pour les entreprises sera, par conséquent, le suivi d’un nouveau cahier des charges, pour continuer de bénéficier des aides fiscales et sociales associées à ce dispositif. De nouveaux niveaux de prise en charge concernant l’optique, les soins dentaires et les prothèses auditives ou audioprothèses ont été fixés . En la matière, il s’agit d’intégrer les nouvelles garanties minimales prévues dans le 100% santé ». Le dispositif 100% Santé »Ce que prévoit le décret 2019-21 pour le contrat responsableLe dispositif 100% Santé » nécessite l’adaptation du cahier des charges du contrat responsable. Le décret prévoit la définition précise du panier 100% santé dans chaque domaine optique, soins prothétiques en dentaire, aides auditives ; l’introduction d’un plafond pour les aides auditives du panier libre ; le maintien de planchers et de plafonds pour les équipements optique du panier libre ; le calendrier d’entrée en vigueur ; la création d’un comité de suivi de la réforme auprès du ministre de la santé et de la Sécurité Sociale constitué notamment d’une formation assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire ». La composition du comité et les modalités de son fonctionnement seront fixés par arrêté. Une réforme pour les branches professionnelles Ces modifications toucheront également les branches professionnelles qui devront revoir leurs accords avant le 1er janvier 2020. La plupart des entreprises considèrent qu’il sera compliqué de conclure de nouveaux accords à échéance. Certaines ont même demandé que le calendrier 2019-2020 de la réforme soit révisé afin de continuer à prendre en compte les spécificités des contrats conclus dans le cadre de du contrat responsable. Les complémentaires devront être en conformité avant le 1er janvier 2020. Tous les employeurs doivent opter pour des contrats responsables pour leurs salariés en tenant compte de ce nouveau cahier des charges pour continuer de bénéficier des exonérations fiscales et sociales Vous souhaitez en savoir plus ?Nous vous accompagnons dès à présent !Vous avez la possibilité de contacter un commercial expert pour un diagnostic de vos contrats en cours. Résultat de votre recherche Il y a 18 résultats - 1 page Trier les résultats par Libellé Date de mise en ligne Cahier des charges pour des prestations musicales dans le cadre d'un spectacle - 03/03/2006 Type Cahier des charges Thème Culture > Spectacle / animation Le présent cahier des charge à pour objet, dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence à procédure adaptée, de définir les prestations musicales recherchées par la collectivité dans le cadre... Délégation de gestion des équipements des berges - 09/02/2005 Type Cahier des charges Thème Commande publique - En cours de mise à jour > Délégation de service public Le présent document a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des pontons d'amarrage d'une ville en vue de maintenir et diversifier ses possibilités d'accueil touristique relatives au tourisme... Réalisation contrôles préalables réception réseaux d'aissinissement et inspection télévisuelle réseaux existants - 31/08/2004 Type Cahier des charges Thème Environnement > Eau et assainissement Le présent cahier des charges a pour objet de définir le contenu et la forme de la prestation de l'entreprise en vue de réaliser les inspections visuelles et télévisuelles et les essais d'étanchéité relatifs... Cahier des Charges mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE - 31/08/2004 Type Cahier des charges Thème Environnement > HQE Cahier des charges pour l'installation, location et maintenance de journaux électroniques d'information municipale de la ville de ... - 23/10/2003 Type Cahier des charges Thème Communication > Communication externe Cahier des Charges - Audits énergétiques globaux - 13/10/2003 Type Cahier des charges Thème Environnement > Energies Cahier des charges pour l'étude paysagère d'un plan local d'urbanisme PLU - 28/03/2003 Type Cahier des charges Thème Urbanisme > PLU Cahier des charges pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage - 19/11/2002 Type Cahier des charges Thème Administration Générale > Gens du voyage Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix d'un cabinet pouvant accompagner une collectivité locale dans la réalisation d'un PLU plan local d'urbanisme - 22/10/2002 Type Cahier des charges Thème Urbanisme > PLU Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix d'un cabinet pouvant accompagner une collectivité locale dansla réalisation d'un SCOT Shéma de Cohérence Territoriale - 21/01/2002 Type Cahier des charges Thème Commande publique - En cours de mise à jour > Marchés publics Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix d'un cabinet pouvant accompagner une collectivité locale dansla réalisation d'un SCOT Shéma de Cohérence Territoriale - 21/01/2002 Type Cahier des charges Thème Urbanisme > SCOT Modèle de délégation de service public de transport de personnes - 07/12/2006 Type Cahier des charges Thème Commande publique > Marchés publics Cahier des charges et modèle de convention pour une délégation de service public d'exploitation d'un réseau de transport urbain. Cahier des charges de lotissement industriel et / ou commercial - 31/10/2001 Type Cahier des charges Thème Urbanisme > Lotissement Prestation de traiteur - 08/06/2006 Type Cahier des charges Thème Commande publique > Marchés publics Cet Appel d'offre a été publié pour couvrir toutes les prestations de traiteur pour une période d'un an renouvelable 3 fois. Ce marché est composé de 6 lots petit-déjeuners/pause café, plateaux repas... Formation des agents en contrat d'avenir dans l'animation périscolaire - 19/06/2006 Type Cahier des charges Thème Commande publique - En cours de mise à jour > Formation Cahier des charges pour une procédure de mise en concurrence à procédure adaptée en vue de la formation des agents en contrat d'avenir dans l'animation périscolaire. Cahier des charges pour la gestion par affermage de centres sociaux - 12/06/2007 Type Cahier des charges Thème Commande publique > Délégation de service public Le législateur a mis fin, notamment par les lois du 3 janvier 1991, du 6 février 1992, du 29 janvier 1993 et du nouveau Code pénal, au non-droit » qui régnait jusqu'à présent en matière de délégation... Cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service de distribution publique d'eau potable - 12/06/2007 Type Cahier des charges Thème Commande publique > Délégation de service public Le législateur a mis fin, notamment par les lois du 3 janvier 1991, du 6 février 1992, du 29 janvier 1993 et du nouveau Code pénal, au non-droit » qui régnait jusqu'à présent en matière de délégation... Cahier des charges pour l'exploitation du réseau de transport urbain d'une commune dans le cadre d'une délégation de service public - 12/06/2007 Type Cahier des charges Thème Commande publique > Délégation de service public Le cadre juridique des transports de personnes est organisé autour de deux corps de règles - d'une part, la loi d'orientation des transports intérieurs LOTI du 30 décembre 1982 et ses textes d'application,... Il y a 18 résultats - 1 page Rechercher Critères Recherche libre Type Thème Résultats par page Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Mimizan Les professionnels de santé se mobilisent pour les patients du territoire 16 Août 2022 ​ Vers la création d'une CPTS Communauté Professionnelle Territoriale de SantéINFO Vaccination 16 Août 2022 ​ Covid-19 Comment mettre son masque 26 mai 2020 ​ ​ .Actualités //Le port du masque reste obligatoireLa vaccination Covid-19 se déroule à la MSP de Mimizan. Les Mardis et Mercredis sur RDV auprès de nos secrétaires ​Pour connaitre le niveau des épidémies en France ou en région cliquez sur la carteBulletin établi chaque semaine garce au Réseau Sentinelles​ La Maison de Santé Pluridisciplinaire de Mimizan, où exercent 26 professionnels dont 20 en libéral, est issue d’une volonté collective, soutenu par l’Agence Régionale de Santé, rassemblant quelques 45 professionnels adhérents à ce projet. ​Les élus de la Communauté de Communes de Mimizan ont souhaité s’investir aux côtés des professionnels de santé pour la population, au profit du maintien d’une offre médicale de proximité liée aux besoins de notre territoire, tant ceux des patients, dans une logique de parcours de santé, que ceux des professionnels de santé. 20 professionnels de santé exercent désormais dans cette Maison de épidémique actuel // Skip to content CatalogueCahier des charges A proposConcept ModulartModèlesRéalisationsConseils constructionA proposConcept ModulartModèlesRéalisationsConseils construction Cahier des chargesAdmin2021-01-30T190303+0100 Cahier des chargesL’ensemble des éléments détaillés dans ce cahier des charges de votre maison clé sur porte est valable à partir du 1er janvier 2016. Dans un souci d’amélioration constante, Modulart se réserve le droit de modifier les produits et marques présentés dans ce cahier des charges ou dans le métré et de les remplacer sans préavis, par d’autres afin d’assurer une qualité constante et de respecter les normes en matières énergétiques. Opter pour une construction Modulart, c’est opter pour des matériaux de qualité Chez Modulart, nous tenons à vous proposer une construction de qualité. Cette qualité est entre autres garantie par le choix de matériaux professionnels, inclus dans notre cahier de charges standard. Ainsi, vous bénéficierez toujours des avantages de nos partenariats avec les entreprises suivantes La construction de votre maison, tout est clair avec Modulart 1. Introduction2. Terrassement3. Fondations4. Structure5. Toiture6. Parachèvement des surfaces7. Menuiseries8. Sanitaires et appareils incorporés9. Electricité, chauffage, vetilation10. Placement des modules11. Finitions et raccords après la pose des modules12. Locaux optionnels13. Evacuation et épuration des eaux14. ImpétrantsProcédures relatives aux impétrants15. Nivellement16. Nettoyage17. Prestations supplémentaires18. Non-inclus dans le prix1. Introduction Ce document a pour but de décrire l’ensemble des travaux et actions administratives pris en charge par Modulart et nécessaires à la réalisation de la construction clé sur porte telle que décrite ci-après. Tout contrat conclu avec Modulart pour la construction clé sur porte d’un bâtiment suivant le système de modules en béton préfabriqués Modulart » sera exécuté en fonction du présent cahier des charges, annexe intégrante au contrat signé entre les parties. Le maître d’ouvrage confie la mission à l’architecte de tenir compte des éléments constitutifs du processus de production et de ses contraintes décrits ici et utilisés par l’entrepreneur général. L’architecte agira en toute indépendance. Les prix donnés dans le devis sont calculés sur base des hypothèses suivantes – Le terrain est supposé plat, horizontal ou en faible pente maximum 2%. – Sur la surface totale de la construction, le sol naturel résiste à une compression de 1,5 kg/cm2 minimum, au niveau de fondation projeté. – Le terrain doit être accessible et sans obstacles jusqu’à la construction pour permettre l’accès aux camions et à la grue de montage de 120 tonnes. – L’enlèvement d’éléments faisant obstacle, de déchets ou de plantations est à charge du maître d’ouvrage roches, haies, arbustes, murets, anciennes fondations, compteurs, lignes électriques,…. – Les limites du terrain sont clairement indiquées par des bornes. Elles sont reprises dans un plan de bornage établi par un géomètre et transmis à Modulart. – La nappe aquifère se situe largement en-dessous du niveau des fondations. Toute situation s’écartant de ces hypothèses fera l’objet d’une étude appropriée. Un devis adapté sera établi par l’entrepreneur général. Un essai de sol sera réalisé par une société spécialisée pour s’assurer de ses caractéristiques mécaniques. Dans le cas où il n’y a pas d’égout public, une étude de percolation du sol est fortement conseillée. Modulart peut également modifier certains équipements et/ou services qui sortent du cadre du présent cahier des charges en fonction des souhaits du client. Ces derniers feront alors l’objet d’une étude technico-commerciale et d’un devis spécifique. Une étude en matière de consommation d’énergie sera réalisée par un responsable PEB. Sa mission consistera en la réalisation de 3 rapports à remettre à 3 moments distincts du projet de construction – Le formulaire d’engagement PEB ; – La déclaration PEB initiale ; – La déclaration PEB finale. L’étude PEB se rapportera strictement au projet de construction clé sur porte tel que défini et signé lors de la conclusion du contrat avec l’entrepreneur général Modulart sa. Toute modification technique et/ou d’aménagement fera l’objet d’un forfait complémentaire à charge du déclarant PEB maître d’ouvrage. L’étude complémentaire fera l’objet d’une estimation forfaitaire faite au cas par cas suivant l’ampleur des modifications demandées. Un coordinateur de sécurité veillera à la coordination des travaux durant leur exécution. Cette intervention est comprise dans nos prestations. 2. Terrassement Cette partie décrit l’ensemble des travaux sur site préalables à la pose des modules. Un lever topographique sera réalisé par un géomètre afin de récolter les données X, Y plan et Z altitude existantes sur le terrain. Données nécessaires en vue de l’obtention de votre permis d’urbanisme. L’implantation sur site sera réalisée par un géomètre. Cette implantation est comprise dans nos prestations. Cependant, les frais éventuels liés au contrôle de l’implantation par les autorités compétentes sont à charge du maître d’ouvrage. Après le lever topographique et l’implantation sur le terrain, les travaux de terrassements comprennent la réalisation des fouilles en excavation, nécessaires à l’exécution du terrassement et sont réalisés suivant les cotes de niveau figurant sur les plans de l’architecte et/ou du géomètre, sauf avis contraire du Maître d’ouvrage. Les travaux suivants sont exécutés au droit de la surface bâtie, un pelage sur une profondeur de +- 20cm afin de mettre les terres arables en dépôt la mise en dépôt in situ des terres arables les terrassements en pleine masse pour la mise à niveau de l’assiette de construction les fouilles pour semelles ponctuelles à une profondeur de 80cm minimum hors gel L’évacuation et la mise en décharge des terres excédentaires, ainsi que l’apport des terres complémentaires si celles présentes sur le terrain ne suffisent pas au point de vue quantitatif ou qualitatif, ne sont pas compris dans le présent cahier des charges. Il incombe au Maître d ouvrage de compléter le remblai après tassement éventuel des terres. Remarque Toutes prestations autres que celles décrites ci-avant ne font pas partie du contrat de base et feront l’objet, au cas par cas et si besoin, d’un devis complémentaire, de l’entrepreneur général, à approuver par le Maître d’ouvrage. 3. Fondations Les fondations dites standards sont réalisées sur des semelles ponctuelles de 80/80/30 à 80cm de profondeur hors gel surplombées d’une rehausse de 60/60/50. Suivant les essais de sols qui seront réalisés et la configuration du terrain qui sera déterminée suivant le relevé d’un géomètre, des plans de fondations seront élaborés par un bureau d’étude en stabilité afin de déterminer le type de fondations nécessaire. Cette étude est comprise dans nos prestations. Boucle de terre Une boucle de terre en cuivre plombé est placée sur le pourtour du bâtiment au niveau des semelles de fondations. Les extrémités sont en attente, dans le local technique de la maison, pour permettre la mise à la terre du futur raccordement électrique. Etanchéité Un Platon sera déroulé sur le pourtour du bâtiment afin de retenir les terres et ce, sur une hauteur de 50cm. Tous autres aménagements que le terrain pourrait nécessiter feront l’objet éventuel d’un supplément. Un raccordement multi-fonctionnel composé de cinq manchons en PVC, alignés et fixés à l’aide de plaques pleines et collées, en matière synthétique, avec 5 passages électricité-gaz naturel-eau-coax-téléphone permettant de réaliser les différents raccordements est placé dans le local technique. 4. Structure Cette description ne tient pas compte des ouvertures fenêtres, portes, ouvertures entre modules,… et n’a pour but que de décrire la structure du module ainsi que la composition des murs. Toutes informations complémentaires sur la structure de nos modules peuvent être lues au travers de notre agrément technique européen ATE, et disponible sur le site internet de l’UBATC suivant références reprises Un module est un parallélépipède constitué de 6 plaques, toutes armées. Les murs porteurs constituent les 4 côtés verticaux qui sont reliés et compressés entre eux ainsi qu’au plancher et au plafond grâce à des boulons galvanisés adéquats tous les 450mm. Les murs extérieurs ont une épaisseur totale de 210mm et sont constitués de deux couches bétonnées entre lesquelles se situe un isolant thermique, isolant de type polystyrène expansé de 130mm ou polyuréthane de 90mm, en fonction de son emplacement. La couche en béton armé située du côté intérieur du module est composée d’un cadre périphérique d’une épaisseur de 100mm et d’un voile de 60mm, lesquels constituent la partie structurelle. La couche extérieure, non structurelle, est un voile de 20mm en béton décoratif » armé de fibre de verre anti alcali. Les murs non exposés aux intempéries entre 2 modules par exemple ont une épaisseur totale de 100mm. Ils sont également constitués, coté intérieur, d’un voile de béton armé de 50mm et d’un cadre périphérique de 100mm d’épaisseur. Le plancher a une épaisseur totale de 180mm. Il est constitué d’une dalle de béton armé de 40 mm d’épaisseur et d’une couche mixte d’isolation thermique en polystyrène expansé et de béton armé de 140 mm d’épaisseur Ces données sont susceptibles d’être adaptées en fonction du modèle de maison. Des poutrains en béton armé, parallèles entre eux et liaisonnés par la dalle du plancher, assurent la solidité du plancher. Pour les planchers des modules rez-de-chaussée, un isolant supplémentaire en polystyrène EPS est disposé sur une épaisseur de 60mm en complément sous le module afin de garantir une isolation optimale. Les modules présentent les caractéristiques de base suivantes Structure autoportante ne nécessitant pas le besoin de structures auxiliaires quelconques. Le béton armé d’acier n’est pas en contact avec l’extérieur en raison des agressions dues aux intempéries. C’est ainsi que les voiles intérieurs, les planchers et les plafonds constituent l’ossature du module tandis que le voile ultra mince extérieur, uniquement constitué d’un treillis en fibre de verre, est destiné à recevoir la décoration extérieure comme par exemple un enduit ou encore des briquettes. Ils peuvent être disposés horizontalement les uns à côtés des autres ou verticalement les uns sur les autres. Les modules sont posés par gravité les uns à côté des autres ou les uns sur les autres Rez + 1 au maximum. Des membranes en matériaux synthétiques sont placées entre modules ou entre modules et fondations afin d’assurer une assise continue, une isolation acoustique, thermique, ou un dispositif d’étanchéité. L’ensemble répond aux exigences d’isolation thermique défini au cas par cas par la norme PEB, acoustique, esthétique et d’imperméabilité à l’eau. Le module fabriqué par Modulart permet la construction clé sur porte de bâtiment à 2 ou 3 étages Rez+1 ou Rez+2 avec toiture plate ou inclinée. 5. Toiture Charpente La charpente est mise en place sur chantier après la pose des modules et est fixée à ces derniers à l’aide d’équerres métalliques. La charpente est constituée de fermettes industrialisées liaisonnées entre elles par des dispositifs d’anti flambage et de contreventement assurant la stabilité de l’ensemble et permettant un aménagement du grenier. Elles sont réalisées en sapin traité dans une solution insecticide et fongicide. L’isolation de la toiture est réalisée à l’aide de matelas de laine de verre de 18cm d’épaisseur avec pare-vapeur en aluminium/krafter avec un coefficient de conductivité thermique maximum de 0,035W/mK. Elle est spécialement conçue pour l’isolation thermique et acoustique des toitures inclinées. Elle est ininflammable, fongicide et non corrosive. Elle est placée sur les pentes de toit, de la base à la pointe, afin d’éviter tous ponts thermiques. Pignons Hormis nos modèles de maisons à toiture plate, les triangles de pignons sont prévus en maçonnerie et réalisés selon le modèle d’un mur extérieur. cf. descriptif technique des modules Les pignons sont posés sur les modules et fixés à ceux-ci, ainsi qu’à la charpente, par des boulons liaisonnés aux tirants verticaux du module de l’étage inférieur ainsi que par des bracons fixés au plafond du module de l’étage inférieur afin de rigidifier l’ensemble. Couverture La couverture de toiture est composée de tuiles en béton Teewenpan de chez Monier. De ton gris anthracite, elles sont teintées dans la masse et garanties 30 ans par le fabricant imperméabilité, résistance au gel, flexion. De nombreux autres choix de couverture sont proposés en variante tuiles terre cuite, ardoises naturelles ou artificielles,…. La sous-toiture constituée d’une membrane imputrescible, renforcée et respirante, optimalise l’étanchéité et la ventilation de la couverture. Des planches de rive et de face en Meranti non traitées sont posées en extrémité des fermettes industrialisées pour recevoir les gouttières. Il appartient au maître de l’ouvrage de les traiter. Au cas où des dépassants de toiture seraient imposés par les prescriptions urbanistiques, des planches rainurées en meranti non traitées seront prévues en option. Évacuation des eaux de toiture Des gouttières en Zinc sont posées sur des crochets galvanisés. Elles recueillent les eaux du toit. Les tuyaux de descente, également en Zinc, sont fixés avec des colliers galvanisés. 6. Parachèvement des surfaces Les dalles et parois de béton non recouvertes peuvent présenter de légères irrégularités. Revêtement des murs extérieurs Un revêtement de briques sciées en terre cuite de 20mm est prévu comme parement extérieur. Les propriétés de ces briques de parement répondent à la norme Benor belge et la norme CE européenne. Vous pourrez effectuer votre choix parmi les gammes proposées ci-dessous – Wienerberger = Vieux Knokke », Fleur de Paille », Fleur de Pommier », Forum Rojo », Pastorale », Vieux Rieme », Renaissance », Pagus Pourpre », Brabantse M65″ et en option Epoque de Mons » et autres. – Vandersanden = FINESSE tout sauf Toscane – PRESENCE Azaléa, Romance, Baroque, Zinnia, Rose des Alpes, Rouge du Soir & Mosa – ATTITUDE Terra Rouge Tout autre choix fera l’objet d’une étude de prix spécifique. Mur béton & plafond Les murs et plafonds en béton, excepté le garage, sont revêtus d’un enduit mince sur lequel un primer est appliqué. Ces surfaces sont prêtes pour le peintre. Un ponçage des surfaces avant mise en peinture peut s’avérer nécessaire. Les murs des salles de bains sont recouverts de faïences sur une hauteur de 2m minimum à choisir dans une large gamme visible dans notre show-room. Une multitude de modèles de frises et décors sont également proposés sans supplément. Les tabliers sous les baignoires et/ou douches sont en MDF à peindre. Les murs des salles de douches sont recouverts d’une natte d’étanchéité en polyéthylène Kerdi de la marque Schlütter ou similaire sur laquelle est posé le carrelage. Cloisons pleines Les cloisons non portantes sont constituées de panneaux sandwich pleins d’une épaisseur de 70mm densité +/- 700kg/m3 en lin compressé et recouvertes de plaques de plâtres de 10mm dont les joints apparents sont remplis d’un mortier de remplissage. Elles sont enduites d’un mortier plâtre au droit des joints horizontaux et verticaux. Sols Le rez-de-chaussée, excepté le garage, est recouvert de carrelage en céramique de 45cmx45cm collé au moyen d’une colle flex avec plinthes assorties les joints silicones au-dessus des plinthes sont à réaliser par le peintre du maître d’ouvrage. Ces carrelages feront l’objet d’un choix dans notre large gamme visible dans notre show-room. Les pièces situées à l’étage sont livrées sans revêtement de sol, à l’exception des salles de bains. La pose de carrelage à l’étage et dans le garage est disponible en option. 7. Menuiseries Menuiseries extérieures Les menuiseries extérieures sont en PVC blanc, double vitrage, avec un coefficient de transmission thermique de 1,1W/m²K pour le vitrage et un coefficient de transmission thermique de 1,3W/m²K pour le cadre du châssis et sont équipées de grilles de ventilation THM 90 Renson, réglables et obturables, dans les locaux secs. Les seuils sont en PVC blanc. Des seuils en pierre bleue sont disponibles en option. Suivant la norme NBN S 23-002, et conformément aux plans standards, certains vitrages seront du type feuilletés afin de garantir la sécurité des occupants de l’immeuble. Suivant la norme NBN B 03-004, et conformément aux plans standards, certains châssis seront munis d’un garde-corps afin d’éviter tout risque de chute fortuite dans le vide. La dimension jour des fenêtres correspond à celle reprise sur le plan d’architecte ouvrant et/ou oscillo-battant. Les fenêtres en façade avant sont pourvues de petits bois horizontaux intégrés dans le vitrage. D’autres coloris, croisillons et volets sont disponibles en option. La porte d’entrée, assortie aux châssis de fenêtres, est pourvue d’une fermeture à 3 points de contact. En fonction du modèle de maison, la porte de garage 2400×2000 mm est de type sectionnelle, entièrement galvanisée avec panneau sandwich isolé 42mm et blanche. D’autres modèles et/ou coloris sont disponibles en option. Les seuils de la porte d’entrée et du garage sont en pierre bleue. Menuiseries intérieures Les portes intérieures à peindre sont en bois de type post-formées, structurées au rez-de-chaussée et lisses à l’étage. Les chambranles et ébrasements sont en Mdf à peindre. L’escalier est réalisé en Ruberwood non traité, avec marche et contremarche. Il est équipé d’une rampe latérale ou d’une main courante selon la configuration. Les visseries sous les marches restent apparentes. La trappe d’accès au grenier est constituée d’un panneau pivotant en multiplex bois fixé sur charnières et d’un escalier escamotable en bois non traité. 8. Sanitaires et appareils incorporés Appareils sanitaires 1/ Pour nos modèles clé sur porte Mini, One Floor, Smart, Line, Golf, Spirit, Garden, City, Cottage & California, la salle de bains est composée de – une baignoire 170x70cm en acrylique blanc équipé d’un siphon avec bouchon et chainette de la marque FIM’S – modèle NEWFORM, d’un mitigeur B/D RIVIERA BLU avec douchette et support mural chromé. – un meuble sous lavabo blanc satiné de 60cm ou 120cm avec 1 ou 2 vasquess blanches encastrées en matière de synthèse, en fonction du modèle de maison choisi par le Maître d’ouvrage, de la marque FIM’S modèle A55, d’un ou deux robinets mitigeurs de la marque RIVIERA BLU et d’un miroir avec spot halogène de la marque FIM’S modèle A55. – en fonction du modèle de maison choisi par le Maître d’ouvrage, un WC monobloc de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec réservoir chasse d’eau à poussoir et dispositif d’économie d’eau, siège WC avec charnières inox blanc. Au rez-de-chaussée, un WC de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec réservoir chasse d’eau à poussoir et dispositif d’économie d’eau, siège WC avec charnières inox blanc ainsi qu’un lave-mains 40cm de la marque FIM’S avec robinet d’eau froide de la marque LAGUNA. Des robinets de service sont prévus dans la cuisine pour lave-vaisselle et dans la buanderie. D’autres configurations sanitaires sont disponibles en option. 2/ Pour nos modèles clé sur porte Louisiane, Bella, Marina & Trianon, lales salles de bains estsont composées de – une baignoire 170x70cm en acrylique blanc équipé d’un siphon avec bouchon et chainette de la marque FIM’S – modèle NEWFORM, d’un mitigeur B/D RIVIERA BLU avec douchette et support mural chromé. – en fonction du modèle de maison choisi par le Maître d’ouvrage, une douche équipée d’un tub de 100x90cm blanc de la marque, d’une porte coulissante de 90x190cm de la marque Metalux, gamme OPTIMA 300 et d’une garniture de douche à barre murale de la marque ORAS gamme APOLLO. – une table vasque en porcelaine blanche avec 1 ou 2 cuvettes, en fonction du modèle de maison choisi par le Maître d’ouvrage, avec meuble sous-table à 1 tiroir de la marque FIM’S modèle LATERAL d’un ou deux robinets mitigeurs de la marque RIVIERA BLU, et d’une armoire de toilette blanche avec éclairage de la marque FIM’S modèle LATERAL. – un WC monobloc de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec réservoir chasse d’eau à poussoir et dispositif d’économie d’eau, siège WC avec charnières inox blanc. Au rez-de-chaussée, un WC de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec réservoir chasse d’eau à poussoir et dispositif d’économie d’eau, siège WC avec charnières inox blanc ainsi qu’un lave-mains 40cm de la marque FIM’S avec robinet d’eau froide de la marque LAGUNA. Des robinets de service sont prévus dans la cuisine pour lave-vaisselle et dans la buanderie. L’entreprise générale proposera d’autres configurations sanitaires disponibles en option. Equipements de cuisine d’une maison clé sur porte La cuisine est composée de – meubles haut et bas en mélaminé 18mm avec chants ABS ép. 2mm dans la couleur des portes suivant plan type ci-dessous avec amortisseurs à toutes les portes – un plan de travail 40mm finition RK – un évier en inox à 2 bacs encastrés de la marque FRANKE Onda 116x50cm – un robinet mitigeur chromé à bec mobile de la marque RIVIERA – une hotte aspirante de 60 cm de la marque SMEG modèle KSEC61X – une taque vitrocéramique de 60cm de la marque SMEG modèle S264C – un réfrigérateur de 205l encastré avec une partie congélateur de la marque SMEG modèle FL227P – un four électrique de la marque SMEG modèle SF425X L’entreprise générale proposera d’autres configurations en option. 9. Electricité, chauffage, vetilation Le plan technique, correspondant au modèle clé sur porte de base choisi, fait partie intégrante du cahier des charges. Electricité L’installation électrique prévue est en monophasée 230V, conforme au RGIE, et sera réceptionnée par un organisme agréé mandaté par nos soins. Le raccordement général de la maison au réseau extérieur est à la charge du Maître d’ouvrage. Sont prévus Deux tableaux divisionnaires avec fusibles un par étage, coupe circuit divisionnaire, disjoncteurs, alimentation des circuits, mise à la terre sont prévus Les points lumineux sont reliés à des interrupteur 1 direction Différentes prises mono 2x16A sont prévues Une sonnette à piles à la porte d’entrée Un câblage UTP pour TV et prise RJ45 pour Tel/internet. Un câblage UTP pour TV dans une chambre avec possibilité de déplacer dans la chambre voisine et attenante Un détecteur incendie à chaque étage deux pièces La filerie et les gaines nécessaires Les canalisations sont encastrées excepté dans les locaux techniques buanderie, garage, grenier, et lorsque l’encastrement n’est pas possible. Chauffage Le chauffage central au gaz de ville avec chaudière à condensation de la marque Bulex – Thermomaster F25 avec production d’eau chaude est situé dans le local technique. La distribution de la chaleur est assurée par des radiateurs en acier, avec grille d’habillage et vanne thermostatique intégrée Les tuyauteries Multi skin multicouches afin d’éviter tout risque de corrosion sont encastrées dans les planchers ou apparentes dans le local technique et partout où l’encastrement n’est pas prévu. Ventilation Le bâtiment est équipé d’un système de ventilation simple flux de type C à la demande ventilation mécanique de la marque Renson type C+Evo2. Cette ventilation est assurée par un moteur d’extraction placé dans le grenier avec bouches d’aspiration en cuisine, buanderie, wc et salles d’eaux. Ce moteur est pourvu de capteurs hygrométriques pour les pièces humides. Un interrupteur standard à 4 positions permet également de régler la ventilation en fonction des besoins de son utilisateur économique, nuit, boost & confort. Elle est conforme aux réglementations en vigueur. Un système de ventilation double flux est disponible en option. Les châssis sont équipés de grilles ou autres mécanismes, obturables et réglables, permettant l’apport d’air frais dans les locaux réputés secs séjours, chambres, bureaux. 10. Placement des modules Les modules sont acheminés par route jusqu’au chantier. L’offre de base comprend le transport jusqu’à 25 km au départ de l’usine. Pendant toute la durée des travaux, le terrain doit être accessible et sans obstacles pour les camions et une grue de montage de min. 120 tonnes. Le grutage est inclus dans le prix pour une grue de 120 tonnes et positionnée sur la voirie carrossable. Tous autres aménagements nécessaires au grutage feront l’objet d’une étude et d’un devis spécifique. Une membrane de protection à base de néoprène HD haute densité ou similaire est intercalée entre la base des modules et la fondation. Un moussage au polyuréthane est réalisé entre les modules lors de la pose. Dans le cas de maison mitoyenne, un isolant phonique de 4 cm est intercalé entre les deux maisons. 11. Finitions et raccords après la pose des modules Les jonctions entre les modules raccords électricité, plomberie, carrelage, huisseries, briquettes de parement, joints extérieurs, etc, liées au système constructif de l’entreprise générale, sont réalisées après la pose des modules. Les joints apparents entre les modules et les joints de dilatation sont traités avec un joint en silicone. 12. Locaux optionnels Bureau Suivant le modèle de maison clé sur porte, possibilité de transformer une partie du module garage par le placement d’une cloison non portante et la création d’une baie entre le salon et la pièce ainsi formée pour créer un espace bureau. Cet aménagement comprend – La cloison de séparation – Une fenêtre de 1435×1340 – Le carrelage au sol – Un radiateur – L’électricité Quatrième chambre au-dessus du garage réalisée par l’entrepreneur général Suivant le modèle de maison, possibilité de créer une chambre supplémentaire au-dessus du module garage. Cet aménagement comprend Une fenêtre de 1435×1340 Un velux de 134×98 Finition toiture en plaques de plâtre Surfaces prêtes à peindre Un plancher en OSB non traité Un radiateur L’électricité suivant schéma ci-contre Aménagement grenier en pièce de vie réalisé par l’entrepreneur général Cet aménagement comprend – Grenier sur 2 modules Un escalier en Ruberwood non traité 2 velux de 134×98 Finition toiture en plaques de plâtre Surfaces prêtes à peindre Un plancher en OSB non traité Un radiateur L’électricité suivant schéma ci- contre – Grenier sur 3 modules Un escalier en Ruberwood non traité 2 velux de 134×98 2 fenêtres en pignon de 1223×1340 Finition toiture en plaques de plâtre Surfaces prêtes à peindre Un plancher en OSB non traité 2 radiateurs L’électricité suivant schéma ci-contre 13. Evacuation et épuration des eaux Le réseau d’écoulement des eaux usées et pluviales est réalisé à l’aide de tuyauteries en PVC de 110mm de diamètre et raccordé à une 1ère chambre de visite située sur la propriété privée au pied de la construction. Le réseau d’écoulement des eaux fécales quant à lui est en attente au pied des modules. A l’intérieur du local technique, un double réseau d’eau sera en attente d’être raccordé à un groupe hydrophore, par les soins du maître d’ouvrage. Ce 2ème réseau permettra d’alimenter, via l’eau de pluie récoltée d’une citerne, le wc du rez-de-chaussée, une machine à laver et un robinet extérieur. Le réseau d’égouttage et son raccordement vers le réseau d’assainissement public ne sont pas compris. Ils peuvent cependant être réalisés par Modulart. Ils feront alors l’objet d’un avenant suivant la nature des travaux à réaliser. Dans le cas où ces travaux sont réalisés par le Maître d’ouvrage, ces derniers ne pourront en aucun cas être exécutés avant la réception provisoire du bâtiment. Ces travaux étant sous la seule responsabilité du Maître d’ouvrage. 14. Impétrants Les travaux relatifs aux raccordements des impétrants, à savoir les tranchées, les gaines techniques annelées, les compteurs et tous autres accessoires y relatifs, sont à la charge du Maître d’ouvrage mais peuvent être réalisés par l’entrepreneur général après approbation du devis. La demande de raccordements aux impétrants eau, gaz, électricité, téléphone et télédistribution doit être introduite par le Maître d’ouvrage aux organismes concernés suivant la procédure décrite ci-après, procédure faisant partie intégrante du présent cahier des charges Ces raccordements ne pourront en aucun cas retarder la date prévue pour la réception provisoire. Nous attirons l’attention sur le fait qu’au cas où – l’éventuelle tranchée impétrants qui serait exécutée par nos soins pour permettre le placement des différents compteurs ne sera pas rebouchée par nos soins. Le maître d’ouvrage s’arrangera avec le dernier intervenant impétrant pour la refermer. – les compteurs seraient placés par les gestionnaires de réseau à l’extérieur de la maison, un travail complémentaire par nos soins sera nécessaire pour permettre le raccordement de ceux-ci vers nos installations intérieures. Ce travail fera l’objet d’un supplément. Procédures relatives aux impétrants PROCEDURE IMPETRANTS Afin de, d’ores et déjà, vous éclairer sur les procédures de placement et raccordement de vos futurs compteurs gaz- électricité – eau – tv, etc., nous vous prions de prendre connaissance de la procédure décrite ci-après Règles générales Dès l’obtention de la décision d’octroi de votre permis, vous pourrez procéder à l’introduction de vos demandes auprès des différents gestionnaires de réseaux pour le placement et le raccordement de ces derniers. Attention Le placement et le raccordement de vos compteurs ne peuvent être réalisés avant la réception provisoire de votre maison ! Procédures – Etapes à suivre Compteur gaz de ville 1/ Placement du compteur A partir du 5ème jour ouvrable suivant la date de réception provisoire qui vous sera notifiée suivant les délais précités dans votre contrat. 2/ Contrôle AIB de l’installation Ce contrôle sera exécuté par un contrôleur agréé mandaté par nos soins après la pose de votre compteur. 3/ Ouverture du compteur Après le passage de l’AIB, vous pourrez procéder à l’ouverture de votre compteur délai ORES 48h à compter de la demande. 4/ Mise à feu chaudière Après l’ouverture, il ne vous reste plus qu’à contacter BULEX pour demander la mise à feu de votre chaudière service gratuit. Gaz propane 1/ Prendre contact avec un fournisseur durant la procédure d’octroi du permis pour – prendre connaissance de tous renseignements utiles à ce sujet – signer un contrat avec le fournisseur de votre choix pour la pose de la citerne ainsi que pour la fourniture en gaz propane 2/ Après octroi du permis Communiquer au fournisseur choisi nos coordonnées afin qu’il nous contacte pour la coordination de nos travaux respectifs sur votre terrain pose citerne – fondations – égouttage – pose maison. 3/ Prévoir le remplissage de votre citerne avec un minimum pour permettre le contrôle de l’installation après réalisation des travaux décrits ci-dessous 4/ Travaux de raccordement à partir du boitier de la citerne situé sur la façade de votre maison jusqu’à la chaudière par nos soins. 5/ Contrôle AIB prévu par nos soins pour la partie nous concernant càd du boitier à la chaudière 6/ Mise à feu chaudière Après le contrôle AIB, il ne vous reste plus qu’à contacter BULEX pour demander la mise à feu de votre chaudière service gratuit. Compteur électricité Même procédure que le gaz de ville hormis les points 2/ Contrôle AIB de l’installation L’attestation AIB électrique sera disponible pour le jour de la réception provisoire. 4/ Néant Compteur d’eau – Placement et ouverture du compteur A partir du 5ème jour ouvrable suivant la date de réception provisoire qui vous sera notifiée suivant les délais précités dans votre contrat – Vérification de l’installation par nos soins avant utilisation de l’installation – UNIQUEMENT pour la Flandre Contrôle AIB de l’installation Ce contrôle sera exécuté par un contrôleur agréé mandaté par nos soins après la pose de votre compteur. Télédistribution et téléphonie – Placement A partir du 5ème jour ouvrable suivant la date de réception provisoire qui vous sera notifiée suivant les délais précités dans votre contrat. 15. Nivellement La remise en place des terres, pour autant que celles-ci soient en quantité suffisante sur le terrain, est prévue par l’entrepreneur général et comprise sur une bande de 5m en périphérie du bâtiment, pour autant que la situation le permette et que le terrain répond aux hypothèses reprises au point 1 du cahier des charges. Il incombe au Maître d ouvrage de compléter le remblai après tassement éventuel des terres. 16. Nettoyage En fin de chantier, les déchets liés au chantier seront évacués. Ceci fait exception des déchets déposés par des tiers étrangers au contrat. 17. Prestations supplémentaires Certaines prestations peuvent s’avérer nécessaires d’un point de vue technique. Dans ce cas elles seront valorisées en fonction de la situation et de la configuration du terrain. 18. Non-inclus dans le prix Ne sont pas compris dans le prix de base 1/ le raccordement extérieur du local technique jusqu’à la citerne gaz ou mazout qui sera installé par les soins du maître d’ouvrage 2/ les aménagements extérieurs, en ce compris ceux permettant l’accès à la construction 3/ d’une manière générale, toute fourniture ou prestation ne faisant pas partie du présent cahier des charges Vous aussi faites construire votre nouvelle maison en toute tranquillité Vous souhaitez emménager rapidement dans votre nouvelle maison ? Faites appel à Modulart ! Page load link Go to Top

cahier des charges maison de santé pluriprofessionnelle