DoitOn Declarer Sa Piscine A Son Assurance? Les piscines gonflables ou en matériaux légers ne sont généralement pas concernés. Ils ne présentent pas les mêmes risques ni les mêmes coûts de réparation que les piscines « en dur », enterrées ou semi-enterrées, composées d’éléments maçonnés, de coques ou de liners. Aussi doit on déclarer son chien à son assurance avant de pouvoir en jouir. En effet, lorsque votre chien est assuré, cela vous permet de vivre sereinement sans être obligé Eneffet, l'assurance m'a confirmé que les dégâts de mon chien n'étaient pris en compte que s'ils affectaient un tiers. Normalement, oui, le plaignant (la société de ton père) doit déclarer le sinistre à son assurance pour être indemnisé. Posséderun chien dangereux de catégorie 1 ou 2 implique beaucoup de responsabilités et d'obligations. Au-delà d'obligations légales, le propriétaire d'un chien dangereux devra souscrire à une assurance responsabilité civile pour le couvrir en cas de dommages causés par son chien à autrui. Une assurance chien peut également être Assurancechien categorie 1 Index 4 a causé, soit l'âge de d'épargnant d'pour animal de cotisation mensuelle varie en charge, selon l'animal doit Aller au contenu ASSURANCES & MUTUELLES POUR ANIMAUX Sivotre chien en mord un autre ou, pire encore, attaque un humain, vous pourriez êtes tenu responsable des dommages causés. En ayant une assurance habitation pour votre logement ou pour votre Toutesles pièces du logement ne comptent pas pour des pièces aux yeux de l’assurance. L’assureur tiendra compte des pièces d’au moins 9m² (donc les toilettes ne comptent pas par exemple) et de celles de plus de 30 m². Une pièce faisant plus de 30 m² comptera donc pour deux. De plus, les pièces d’eau et de service (toilettes a370M. La déclaration peut être effectuée par téléphone, par voie dématérialisée application, votre espace client… ou directement à l’agence de l’assuré. Il est cependant judicieux de privilégier une déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception directement au siège de la société d’assurances. Mais encore, Quel délai pour déclarer un sinistre à l’assurance ? 2 jours ouvrés maximum en cas de vol ou tentative de vol ; 5 jours ouvrés maximum en cas d’accident matériel ou corporel ; 10 jours maximum suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. et Comment fonctionne une assurance en cas de sinistre ? Comment fonctionne l’indemnisation de l’ assurance habitation ? L’ assurance habitation a vocation à vous indemniser en cas de survenance d’un sinistre couvert par le contrat incendie, dégât des eaux, cambriolage… … Pour être indemnisable, un sinistre doit être couvert par votre contrat. Quel est le délai pour déclarer un sinistre dégât des eaux ? La déclaration de sinistre doit être effectuée dans un délai de 5 jours ouvrés après la constatation de l’incident. Si la cause du dégât des eaux se situe dans votre logement et qu’il est le seul à avoir été endommagé, une simple déclaration téléphone ou courrier peut être suffisante pour l’organisme assureur. Qui doit déclarer un sinistre habitation ?Quel délai pour déclarer un sinistre ?Quel est le délai pour déclarer un dégât des eaux ?Quand prend effet une assurance habitation ?Comment les assurances enquêtent ?Comment faire en cas de sinistre ?Qui contacter en cas de sinistre ?Comment déclarer une infiltration d’eau ?Quel délai pour déclarer un sinistre habitation ?Qui doit remplir le constat amiable dégâts des eaux ?Quand contacter son assurance habitation ?Qui doit déclarer un dégât des eaux ?Qu’est-ce qu’un sinistre habitation ?Quand déclarer un sinistre automobile ?Qui prend en charge un dégât des eaux ?Quand prend effet un contrat ?Quand un contrat Prend-il effet ?Quand prend effet une assurance auto ?Comment les assurances auto enquêtent ?Est-ce que les assurances communiquent entre elles ?Est-ce que les assurances vérifient les factures ? Si le logement dont vous êtes propriétaire est occupé, le locataire doit faire la déclaration auprès de sa compagnie d’assurance, et vous tenir informé. Si votre logement est inoccupé pas de locataire en place, ou s’il s’agit d’une location meublée, ou saisonnière vous devez nous déclarer le sinistre. Quel délai pour déclarer un sinistre ? 2 jours ouvrés maximum en cas de vol, tentative de vol ou acte de vandalisme ; 5 jours ouvrés maximum en cas de dégât des eaux, de bris de vitre, d’incendie ou tout autre sinistre garanti par votre contrat ; 10 jours maximum suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Quel est le délai pour déclarer un dégât des eaux ? La déclaration de sinistre doit être effectuée dans un délai de 5 jours ouvrés après la constatation de l’incident. Si la cause du dégât des eaux se situe dans votre logement et qu’il est le seul à avoir été endommagé, une simple déclaration téléphone ou courrier peut être suffisante pour l’organisme assureur. Quand prend effet une assurance habitation ? La prise d’effet du contrat d’assurance Lorsque les parties n’ont rien précisé dans les clauses de leur police d’assurance, le contrat prend effet immédiatement au moment où il est conclu. Comment les assurances enquêtent ? Il consiste généralement en des prises de sang et des rapports médicaux qui sont réalisés par un médecin dans un centre agréé par la compagnie d’assurance, ou par un médecin de votre choix sauf si le médecin est présent, et peuvent être complétés par d’autres tests » comme un test cardiovasculaire ou une analyse d’ … Comment faire en cas de sinistre ? Voici la marche à suivre. 1 – Faites un constat. … 2 – Déclarez le sinistre à votre assurance au plus vite. … 3 – N’entamez aucune réparation sans l’accord de votre assureur. … 4 – Prenez votre mal en patience. … 5 – Testez votre assurance auto et votre assureur. … 2 commentaires Qui contacter en cas de sinistre ? Reponse 24H/24, 7J/7, en cas d’urgence, un seul réflexe contactez votre Assistance au 01 55 92 27 20. Elle va organiser pour vous les mesures d’urgence qui s’imposent. Comment déclarer une infiltration d’eau ? Une fois le dégât des eaux constaté, il faut effectuer une déclaration de sinistre auprès de la compagnie d’assurances dans les cinq jours ouvrés. On peut faire sa déclaration par courrier, par téléphone, par Internet. Quel délai pour déclarer un sinistre habitation ? Lorsqu’un sinistre survient, vous devez prévenir votre assureur dans le délai prévu par le contrat. Ce délai est librement fixé par les compagnies d’assurance, mais il doit être au minimum de 5 jours ouvrés Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. Qui doit remplir le constat amiable dégâts des eaux ? Si votre logement est victime d’un dégât des eaux dont l’origine se trouve dans les parties communes de l’immeuble vous devez compléter le constat avec le gestionnaire ou le propriétaire de l’immeuble ; s’il s’agit d’une copropriété, c’est avec le syndic de l’immeuble que vous devrez compléter le constat. Quand contacter son assurance habitation ? Quand déclarer un sinistre à l’ assurance habitation ? dans le cas d’un cambriolage, vous avez dans les 2 jours ouvrés pour informer votre assurance habitation ; dans le cas d’une catastrophe naturelle ou technologique, vous disposez de 10 jours ouvrés suivant la publication de l’arrêté ministériel ; Qui doit déclarer un dégât des eaux ? Pour déclarer un dégât des eaux, vous devez avertir votre compagnie d’assurances, ou le courtier d’assurances qui gère vos contrats, dans les 5 jours qui suivent le sinistre. … Il est également nécessaire d’envoyer une déclaration à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Qu’est-ce qu’un sinistre habitation ? Le sinistre est un événement malheureux qui peut se rapporter à Les contrats d’habitation souscrits auprès d’une compagnie d’assurance distinguent deux types de sinistres Ceux dont l’assuré est victime et pour lesquels il devra réclamer une indemnisation. Quand déclarer un sinistre automobile ? Les délais pour déclarer un sinistre auto La déclaration d’un sinistre auto doit être réalisée Sous 2 jours en cas de vol de la voiture ; Sous 5 jours lorsqu’il s’agit d’un accident de la route, d’un bris de glace ou d’un incendie ; Sous 10 jours suite à une catastrophe naturelle. Qui prend en charge un dégât des eaux ? La règle est donc claire pour les dégâts des eaux, celui qui paye est le responsable, même indirect, du sinistre. Si le problème provient des installations et que l’eau a détérioré vos biens personnels, le bailleur est tenu de vous indemniser. Quand prend effet un contrat ? La date d’effet représente la date à laquelle le contrat et les garanties entrent en vigueur. Dans le cadre de l’assurance-vie, le contrat prend effet à la date de signature du bulletin de souscription, sous réserve de l’encaissement du versement initial par l’assureur. Quand un contrat Prend-il effet ? Date à laquelle tout contrat entre en vigueur et ses stipulations s’appliquent, autrement dit prennent effet. En matière d’assurance, la date d’effet est la date du début des garanties pour l’assuré. … Pour des contrats comme l’assurance vie, la date d’effet constitue le point de départ de la durée fiscale du contrat. Quand prend effet une assurance auto ? La date d’effet de la police d’assurance La date d’effet est la date à partir de laquelle les garanties du contrat d’assurance entrent en vigueur. Le contrat peut prendre effet soit au moment même où il est conclu, soit à échéance différée selon une date convenue à l’avance entre l’assureur et l’assuré. Comment les assurances auto enquêtent ? Un détective privé mandaté par une compagnie d’assurance devra se charger D’éclaircir les circonstances d’un sinistre en enquêtant sur comment s’est produit un accident automobile et prouvant ou non la responsabilité de l’assuré, en encore en recherchant l’origine d’un sinistre tel qu’un incendie par exemple. Est-ce que les assurances communiquent entre elles ? Les compagnies d’assurance, les mutuelles et courtiers en assurance ne communiquent pas leur fichiers clients ou leurs propre informations de leur clients ou leurs résultats techniques en terme de sinistre ou de cotisation encaissé, mais par contre, il se sont tous mis d’accord pour pouvoir échanger et transmettre … Est-ce que les assurances vérifient les factures ? Le contrôle des factures produites pour indemnisation s’adresse aux compagnies d’assurances afin de vérifier les déclarations et l’objectivité de l’assuré cherchant à être indemnisé. … Il vous faut alors vérifier l’authenticité de ces objets de valeurs par le contrôle de la facture d’origine. Editeurs 33 – Références 21 articles N’oubliez pas de partager l’article ! Pourquoi assurer mon chien ? Vivre avec un chien est une vraie source de bonheur au quotidien. Câlins, jeux, balades sont des moments que l’on aime partager avec son animal de compagnie. Mais comme tout être vivant, un jour ou l’autre, le chien peut tomber malade ou avoir un accident. Dans ces cas-là on subit une double peine l’inquiétude pour l’état de santé de son fidèle compagnon et l’angoisse de voir les frais vétérinaires augmenter au fur et à mesure du nombre de soins à prodiguer. Alors, pour rester serein face aux aléas de la vie, beaucoup de propriétaires de chiens choisissent d’assurer leur animal. En voyage, cela est encore plus important car vous allez faire beaucoup plus de choses avec votre chien que vous ne le feriez dans la vie de tous les jours randonnées, activités aquatiques, sorties à la neige, etc. Et donc, beaucoup plus de risques de se faire mal ! Pour profiter sereinement de vos vacances avec votre chien, il apparaît alors intéressant de l’assurer. Et si j'ai déjà une assurance responsabilité civile ? Le chien est considéré comme la propriété de son maître. S'il provoque un accident ou mord quelqu'un en France ou lors d'un voyage à l'étranger, c'est l'assurance responsabilité civile prévue dans le contrat habitation qui prendra en charge les frais vétérinaires. Pensez bien, au moment de la souscription à ce contrat, à déclarer la présence de l'animal de compagnie au sein du foyer. A la différence de la mutuelle santé animale, l'assurance responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à une tierce personne. Si le chien se blesse, les frais seront à votre charge. Combien coûte une assurance santé pour chiens ? Le prix de l'assurance va dépendre de vos besoins et de ce que vous recherchez. C'est pourquoi les mutuelles santé animales permettent de réaliser un devis gratuit en ligne afin de proposer au propriétaire un tarif personnalisé. Si vous avez plusieurs animaux de compagnie à assurer, vous pourrez, chez la plupart des assureurs, bénéficier d'une réduction à partir du deuxième animal assuré. Que couvre l'assurance santé pour chiens ? Pour répondre à cette question, voici un comparatif des quatre mutuelles les plus populaires auprès des propriétaires de chiens Bulle Bleue, Assuropoil, SantéVet et Self-Assurance. Mais avant tout, sachez qu'il existe plusieurs formules chez ces assureurs. Selon la formule que vous choisirez, la couverture sera plus ou moins large. Dans ce comparatif, nous allons nous intéresser à la formule intermédiaire pour vous donner un premier aperçu Bulle Bleue la formule Bleu Tranquille rembourse 80% du montant des consultations, examens, chirurgies, hospitalisations, médicaments, séances de kinésithérapie ou de physiothérapie. Elle rembourse 50 euros par an pour les vaccins, la stérilisation et les soins préventifs contre les puces et les tiques. La franchise annuelle est de 75 euros. Le plafond annuel est de 1500 euros. Le délai de carence est de 7 jours. Cette assurance ne prend en charge que les frais vétérinaires engagés en France métropolitaine. Assuropoil la formule Intégrale rembourse 80% des frais chirurgicaux et d'hospitalisation, 80% du montant des consultations et médicaments, 50 euros pour une stérilisation ou encore 30 euros par an pour les vaccins. Le point positif de cette assurance pour permettre de partir en voyage sereinement avec son chien partout dans le monde le remboursement jusqu'à 500 euros des frais de consultations vétérinaires à l'étranger, jusqu'à 300 de prise en charge de l'hébergement du propriétaire si l'animal doit être soigné sur place, jusqu'à 50 euros de prise en charge des démarches de recherche de l'animal en cas de perte et jusqu'à 500 euros de prise en charge de la garde de l'animal en cas d'hospitalisation du propriétaire. SantéVet la formule Confort + rembourse 80% des frais de consultations, hospitalisations, chirurgies et médicaments. Elle rembourse jusqu'à 50 euros des frais liés à la prévention vaccinations, antiparasitaires, stérilisation, identification. La franchise annuelle s'élève à 30 euros. Le plafond annuel s'élève à 1800 euros. Cette assurance couvre également les frais vétérinaires engagés lors d'un voyage à l'étranger. Self-Assurance plusieurs contrats d'assurance existent et tous prennent en charge une partie des frais vétérinaires en cas de maladies, accidents ou chirurgies. Une demande de devis en ligne est à remplir afin de déterminer le contrat qui correspond le mieux à ses besoins. A noter toutefois que cette assurance ne prend en charge que les frais médicaux engagés en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco ainsi que dans les DOM-TOM. Les frais vétérinaires que vous aurez lors d'un voyage à l'étranger ne seront pas remboursés. Quand souscrire à une assurance santé animale ? Le plus tôt possible ! Il ne faut pas attendre que son animal de compagnie tombe malade ou ait un accident car les frais engagés avant l'adhésion à la mutuelle ne seront pas pris en charge. Si votre chien se fait renverser par une voiture avant la souscription à l'assurance, tous les frais consécutifs à cet accident ne seront pas remboursés. De même que les maladies antérieures à l'adhésion ne pourront pas être prises en charge non plus. Donc si votre chien a une maladie chronique telle que l'insuffisance rénale ou l'épilepsie et que vous souscrivez une assurance après que le diagnostique ait été posé, alors vous ne bénéficierez pas du remboursement des frais liés à ces maladies. Quelles sont les conditions requises pour assurer mon chien ? Généralement, votre chien devra être âgé de plus de 2 mois et de moins de 10 ans 7 ans chez Santévet et 5ans chez Bullebleue pour souscrire à une assurance. Par contre, une fois que l'animal est assuré, il l'est à vie, sous réserve bien-sûre du renouvellement du contrat. Chez la plupart des assureurs, votre animal de compagnie devra obligatoirement être identifié au moment de la souscription. S'il ne l'est pas à la souscription, il devra se faire identifier ultérieurement car l'identification est obligatoire en France. Chez Assuropoil, le chien devra résider en France métropolitaine, en Belgique ou en Italie. Tous les chiens sont acceptés chez cet assureur quelque soit leur race ou leur catégorie et ce, sans différence de tarif. Existe-t-il une solution alternative à l'assurance santé animale ? Vous pouvez choisir de ne pas souscrire une assurance santé pour votre chien. Il faudra, dans ce cas, penser à mettre régulièrement de l'argent de côté pour constituer une cagnotte. En effet, un problème de santé peut arriver n'importe quand dans la vie de l'animal et les coûts pour le soigner au mieux peuvent vite devenir insurmontables. En créant un compte bancaire pour votre chien, vous pourrez, par virement automatique, décider d'une somme que vous mettrez de côté chaque mois. Et si l'animal a besoin de se faire soigner en voyage ou au quotidien, vous pourrez y faire face financièrement. Le souci avec cette solution est que si l'animal a besoin de soins lourds peu de temps après que vous ayez commencé à épargner, vous n'aurez que la somme épargnée pour payer les frais vétérinaires. De plus, certains aléas de la vie comme une panne de voiture peuvent vous inciter à piocher sur le compte de votre chien. Et le moment venu, vous ne pourrez plus compter sur la somme épargnée pour payer les soins. Voilà donc tout ce qu'il faut savoir pour partir en voyage sereinement avec son chien. Vous pouvez dorénavant choisir de souscrire à une assurance ou d'épargner vous-même de l'argent chaque mois. Mais le plus important reste la prévention vous pouvez déjà limiter fortement les risques de blessures ou de maladies en vaccinant régulièrement votre chien, en le traitant régulièrement contre les parasites internes et externes, et en restant tout simplement à son écoute. Mieux vaut prévenir que guérir ! Ajouter un commentaire Les chiens sont les animaux de compagnie les plus répandus en France et même si la majorité d’entre eux sont amicaux, doux et inoffensifs, il n’en demeure pas moins qu’il existe des chiens appartenant à certaines espèces qui ont plus tendance à être agressifs envers les humains, étrangers ou même de leur entourage. C’est pour protéger les citoyens des chiens dangereux que l’État a instauré le classement des chiens en diverses catégories. Les chiens dangereux sont classés dans les catégories 1 et 2. Les chiens de première catégorie sont les chiens d’attaque comme les mastifs, les tosas, les staffordshire terrier et les staffordshire bull terrier ou les pit-bulls. Les chiens de deuxième catégorie sont les chiens de garde et de défense comme les rottweiler et les tosas. Les propriétaires de chiens de première et de deuxième catégorie ont l’obligation de les déclarer aux autorités mairie de la commune de résidence du maître. Pour faire la déclaration, le maître doit présenter son attestation d’aptitude, le passeport européen du chien, le certificat vétérinaire de l’évaluation comportementale, le certificat de vaccination antirabique, l’attestation d’assurance de garantie civile, et le certificat de stérilisation pour les chiens de première catégorie. L’attestation d’aptitude est nécessaire pour la possession de chiens de première et deuxième catégories, elle est délivrée par un éducateur canin à la suite d’une formation théorique et pratique. Avec presque 63 millions d’animaux domestiques vivant en France, la question de la responsabilité des animaux domestiques est bien réelle. Si vous possédez un chat ou un chien, vous êtes-vous déjà poser la question de l’assurance à souscrire pour être couvert en cas de problème avec votre animal ? Explications. Vous possédez un animal de compagnie et vous vous en sentez responsable. Malgré tout, vous n’êtes pas à l’abri d’un comportement imprévisible de sa part. Morsures, dégradations matérielles ou accident de la circulation suite à une fugue… Vous êtes responsable de ses actes comme le précise l’article 1243 du Code civil, le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Propriétaire d’un animal votre responsabilité civile est engagée Si vous possédez un animal de compagnie, il est préférable de vérifier que votre contrat d’assurance couvre les dommages occasionnés par ce dernier. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation, vous bénéficiez d’une garantie en responsabilité civile qui prend en principe en compte les éventuels dégâts causés par votre animal. Dans tous les cas, il est recommandé de déclarer à votre compagnie d’assurance votre animal de compagnie, notamment s’il s’agit d’un chien de garde ou de chasse ou encore d’un animal exotique. Bon à savoir Dans le cadre de l’assurance en responsabilité civile, seuls les dommages occasionnés à un tiers sont couverts. Ainsi, si votre animal mord un membre de votre famille ou encore s’il détériore le fauteuil de l’un de vos amis, vous ne recevrez pas d’indemnités. Rapprochez-vous de votre compagnie d’assurance pour étudier comme protéger au mieux vos proches. Les animaux pris en charge par votre assurance L’assurance en responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation prend en charge la plupart des animaux qui vous appartiennent Les plus courants, les chiens et les chats. Les autres animaux domestiques. Les Nouveaux Animaux de Compagnie NAC, comme les reptiles, les mygales, les lapins, etc. Le bétail ou encore les équidés sous certaines conditions nombre limité, surface maximum de pâturage, etc. Bon à savoir Le risque étant jugé important pour les chiens entrant dans les catégories 1 et 2, dont la détention fait l’objet d’une réglementation spécifique, il est fréquent que les compagnies d’assurance les excluent des garanties des contrats d’assurance. Vous devez alors prévoir avec votre assureur une adaptation de votre contrat, entraînant une majoration de votre cotisation, ou encore vous tourner vers une assurance spécialisée. Un cas particulier le transfert de garde Vous confiez votre chien à un voisin ou un ami le temps d’une promenade. Votre responsabilité de propriétaire reste engagée. Par contre, si vous le confiez pour une période plus longue, on parle alors de transfert de garde. Cette période s’apprécie en fonction De la durée. Si vous confiez votre animal de manière permanente ou pour une longue durée, la responsabilité incombe à la personne à qui la garde a été transférée. De la situation professionnelle de la personne le prenant en charge. Si vous confiez votre animal à un vétérinaire ou à une pension pendant les vacances, la responsabilité incombe au professionnel à qui la garde a été transférée Lors d’un transfert de garde, la personne a qui la garde a été transférée doit être assurée en responsabilité civile personnelle ou professionnelle selon les situations. Tout maitre doit être responsable de son animal. Évitez de vous mettre en faute et tenez votre chien en laisse dans les endroits où c’est obligatoire ! Attention également à ne pas laisser votre animal divaguer, ce qui est également nul n’étant à l’abri d’un accident, on vous explique quelle est votre responsabilité envers la victime, à savoir le chien mordu et son propriétaire. Qui est responsable des dommages causés par un chien rappel de la loi Dans ce paragraphe nous parlons de tous les dommages confondus.* Dommages = dégradation matérielle d'un bien - ou blessure à une personne ou un animal La personne qui a un animal sous sa garde en est responsable. Elle doit donc avoir le contrôle de l'animal. Cela concerne Le propriétaire Ou la personne à qui la garde de l’animal a été confiée pendant votre absence un voisin, un ami, une pension La personne qui a la garde de l'animal au moment des faits est responsable des dommages causés par l'animal Lorsque l'animal est avec elle Et également lorsqu'il s'est échappé, et n'est plus sous sa surveillance Art 1385 du code civil Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » Pour en savoir plus -> Promener son chien dans le respect de la loi et de l'environnement Qui doit payer pour les dommages causés par un chien ? Lorsque votre chien, ou celui qui vous a été confié, cause un dommage à une tierce personne vous êtes responsable. Vous devez assumer financièrement la réparation des dommages. Comme évoqué la personne responsable du chien est celle qui avait la garde du chien au moment des faits. Par conséquent c’est à la personne qui avait la garde de l’animal de prendre en charge les dommages. La logique veut toutefois que ce soit le maitre qui assume les frais de réparation des dommages causés par son animal. Vous pouvez également dans certaines conditions faire jouer votre assurance. L’Assurance MRH Assurance Habitation Le saviez-vous ? Généralement l’assurance multirisque habitation couvre automatiquement les dommages causés par les animaux domestiques au titre de la garantie Responsabilité Civile. Lorsque vous devenez le propriétaire d’un animal pensez à le déclarer à votre assureur et vérifier avec lui que la garantie vous est acquise, pour éviter toute interrogation. L'Assurance RC animal Pour les chiens catégorisés et les animaux de la ferme, il vous faudra certainement contracter une assurance spécifique. En effet la plupart des contrats MRH excluent les chiens dits dangereux » et animaux non domestiques. Renseignez-vous auprès de votre assureur. La personne qui a la garde de l’animal Dans le cas où vous n’avez pas d’assurance vous devrez indemniser les dommages causés à l’autre chien c'est à dire, les frais vétérinaires et frais annexes. Déclarer un accident sinistre à son assureur - Cas de son chien qui a mordu un autre chien En cas de sinistre, adressez une déclaration à votre assureur dans les 5 jours suivants les faits, en courrier recommandé avec AR ,en joignant Courrier décrivant les circonstances de l’accident Témoignages s’il y en a Photos si vous en avez pris du lieu, de la morsure.. Factures des frais vétérinaires transmises par le propriétaire du chien mordu A savoir L’assurance Responsabilité civile ne prend en charge que les dommages causés à autrui. Les dommages causés à vous-même sont exclus. Par conséquent vous ne serez pas indemnisé sans les cas suivants, lorsque votre chien mord un autre de vos animaux l’animal qui est sous votre garde mord un de vos animaux, même si vous n’êtes pas le propriétaire du chien qui a mordu ex vous gardez le chien de votre sœur. L’animal est sous votre responsabilité vous ne serez donc pas couvert par votre assureur si le chien de votre sœur mord votre chien. Par contre si votre sœur est présente l’animal est sous sa garde » et son assureur pourra alors vous indemniser Comment se dégager de sa responsabilité ? La loi prévoit une responsabilité sans faute de la personne qui a un animal sous sa garde. Par conséquent la victime » n’a pas à prouver que vous avez commis une faute. Vous êtes responsable de fait, lorsque votre chien mord un autre chien. Votre responsabilité sera alors engagée d’office si vous n’avez pas respecté les obligations légales, notamment Chien catégorisé, sans laisse et muselière Chien non catégorisé, sans laisse dans un endroit où les chiens doivent être tenus en laisse Chien non maitrisé laisse trop lâche, animal qui ne répond pas au rappel… qui s’attaque à un chien en laisse Vous pouvez éventuellement vous dégager de votre responsabilité en prouvant la faute de la victime, d’un tiers, ou le cas de force majeure. Pour cela il faut être en mesure de produire des témoignages attestant par exemple que votre chien a été agressé par l’autre chien, ou a été provoqué par l’autre maitre qui par exemple l’aurait frappé ou qu’une tierce personne a provoqué l’accident par son intervention ou comportement Par ailleurs concernant votre assureur, celui-ci est en droit de vous refuser la garantie si vous avez commis une faute si vous aviez confié la garde à une autre personne Lorsque votre animal est gardé par une autre personne, c’est l’assureur de la personne qui en avait la garde qui interviendra sous réserve de garantie.Si vous devez vous absentez pour plusieurs jours pensez à demander à votre assureur de transférer la garantie sur la personne qui aura la garde temporaire. Vous éviterez ainsi tout défaut d’assurance. Si l’animal est confié à un professionnel pension celui-ci doit vous fournir son attestation d’assurance Responsabilité Civile. A savoir Votre responsabilité peut être engagée pour un dommage causé à un autre chien sans contact physique exemple votre chien agresse un autre chien en le pourchassant. Le chien dans sa fuite se fait renverser par une voiture, se noie, ou se blesse. Vous serez responsable des dommages causés même sans morsure. Mon chien risque-t-il l’euthanasie ? La loi encadre uniquement les morsures à un être humain. En cas de morsure à un humain Dans le cas où votre chien mord un être humain il est considéré comme étant potentiellement dangereux même s’il n’est pas catégorisé. Vous devez déclarer les faits à votre mairie loi n° 2008-582 du 20 juin 2008.Un vétérinaire va alors évaluer votre animal, 24h après la morsure, 7 jours après, puis 15 jours après. En fonction des résultats de cette évaluation comportementale le maire peut exiger que le propriétaire suive une formation pour obtenir un certificat d’aptitude prendre la décision de faire euthanasier l’animal Le vétérinaire devra également exclure les risques liés à la rage. En cas de morsure à un autre chien Dans le cas de bagarres entre chiens il n’y a pas d’obligation de déclarer l’incident auprès de votre mairie, et il n’y a pas d’évaluation comportementale automatique de votre autant le maitre du chien attaqué peut 1- déposer plainte et vous poursuivre en justice dans le but d’obtenir - l’indemnisation financière des dommages frais vétérinaires, - des dommages et intérêts pour préjudice moral en cas de décès de l’animal par demander au maire de la commune une évaluation comportementale de votre chien dans un cas d'attaque grave Si vous constatez que votre chien est agressif envers ses congénères, il est judicieux pour sa sécurité, et celle des autres chiens, de consulter un comportementaliste afin de détecter la cause et corriger son lire -> Mon chien est réactif, Pourquoi et Comment réagir ? Le chien qui a mordu est-il dangereux ? Non un chien qui a mordu au congénère n’est pas forcément dangereux !Le chien qui mord un autre chien ne va pas forcément s’attaquer à un humain par la suite. De même, un chien qui mord un humain ne va pas nécessairement récidiver. La morsure est une réaction souvent liée à une situation de stress, de peur ou de défense. Il est donc primordial d'analyser la situation afin d'en comprendre l'origine. Beaucoup de morsures sont liées à une mauvaise attitude de l’humain. N'hésitez pas à en parler à votre vétérinaire et à consulter un comportementaliste. A savoir Il ne faut pas confondre l'Assurance Responsabilité Civile et l'Assurance santé pour animaux mutuelle. La première couvre les dommages causés par votre animal à un tiers. La deuxième prend en charge les frais de santé de votre animal en cas de blessure, maladie, accident. A lire - > L'Assurance santé animale Pourquoi assurer son animal ?

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